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Arrêté III - Lucius Maximus

 
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Constantin Ier
Consul

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Messages: 53
Localisation: Palais Impérial
Denarr: 92
Moyenne de points: 1,74
Vie:
Classe du sujet: Entourage de l'Empereur; Empereur
Foi Templière: Est très croyant
Logement: Palais
Prestige et soutien populaire:

MessagePosté le: Sam 10 Oct - 13:25 (2009)    Sujet du message: Arrêté III - Lucius Maximus Répondre en citant

Arrêté


Son Excellence Lucius Domitius Maximus Constantin Ier arrête;

Article I : Est reconnu comme esclave toute personne ayant ce dit statut et ayant un propriétaire

Article II : Est reconnu comme esclave tout prisonnier de guerre, personne endettée ou prisonnier libéré, dans ce cas, le prisonnier libéré devient esclave pendant 2 semaines et appartient à qui voudra l'acheter

Article III : L'esclave n'est pas sujet, il ne jouit pas du droit de vote

Article IV : L'esclave appartient à un propriétaire qui peut le faire travailler pour son compte ou le vendre

Article V : L'esclave ne peut être tué, il peut être soumit à la vente mais en aucun cas l'objet d'un meutre

Article VI : La descendance de l'esclave est considérée comme esclave

Article VII : Un propriétaire peut affranchir son esclave. S'il était auparavant citoyen, il le redevient, au cas contraire, il est reconnu comme étranger

Article VIII : Un esclave affranchit ne peut-être ramené à sa condition d'esclave

Article IX : l'Affranchissement se fait par demande du propriétaire à l'Edile du Consulat qui déclare, de part un texte, l'affranchissement définitif et irréversible d'un esclave.

Fait au Palais Impérial;
Par le bon vouloir de Son Excellence Lucius Domitius Maximus Constantin Ier


  
  
    
    

_________________
Son Excllence Lucius Maximus Domitius Constantin Ier

Consul - Empereur du Consulat Triarchique du Romanum

Chef du Temple

Souverain des Romans

Gardien et Fondateur de la Constitution Impériale

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MessagePosté le: Sam 10 Oct - 13:25 (2009)    Sujet du message: Publicité

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