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Loi sur la juridiction

 
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Antonius Julius
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MessagePosté le: Jeu 15 Oct - 23:06 (2009)    Sujet du message: Loi sur la juridiction Répondre en citant

Article I. Une Justice ouverte à chacun

Tout Roman, sans aucune marque de discrimination peut avoir un accès à la justice, jouissant de ses droits qui lui sont octroyés tout comme de ses devoirs. Cela implique, que tout citoyen peut faire entendre le fondement de sa cause étant représenté par un défenseur de son choix.

Article II. La gratuité de la justice

Les Héliastes sont rétribué par l'Etat et non par les judiciables. Ceci dit, il est rappelé que chaque personne faisant appel a un avocat dans un procès aura à verser à cet avocat ses honoraires selon la complexité des affaires et leur nature.


Article III. La constance et l'immuabilité d'une justice inaliénable

A tout moment et sans intermitence la justice peut être saisi y compris les jours fériés figurant dans le calendrier.

Article IV. Le rendu public des décisions de justice

“La justice est rendue au nom du peuple, elle est donc publique”.
C'est un principe consacré, qui permet à chacun de se tenir informé des décisions de justice et de leurs conditions.

Article V. Du role des Héliastes dans le procès
Ils rendent la justice en tant qu'élu du peuple,la justice est donc rendue au nom du peuple.La justice est rendue par région,ce sont les 2 héliastes élus dans la région qui rendent le verdict.Ils n'ont pas a expliquez leur décision

Article VI.Du Consul
Le Consul peut décide de juger lui meme une affaire,en tant que représentant du peuple.Il n'as donc pas besoin d'expliquez le verdict du procès.Et il a le droit de grace sur tous les accusés
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MessagePosté le: Jeu 15 Oct - 23:06 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Constantin Ier
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MessagePosté le: Dim 18 Oct - 20:46 (2009)    Sujet du message: Loi sur la juridiction Répondre en citant

Cette loi doit être soumis au vote populaire Senior
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Son Excllence Lucius Maximus Domitius Constantin Ier

Consul - Empereur du Consulat Triarchique du Romanum

Chef du Temple

Souverain des Romans

Gardien et Fondateur de la Constitution Impériale

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Antonius Julius
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MessagePosté le: Dim 18 Oct - 20:55 (2009)    Sujet du message: Loi sur la juridiction Répondre en citant

C'était juste pour montrer le fruit de mon travail,je vais maintenant la soumettre au vote
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Maria Constantin
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MessagePosté le: Dim 18 Oct - 21:04 (2009)    Sujet du message: Loi sur la juridiction Répondre en citant

C'est un très bon début continuer comme sa.
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Dans chaque grand d'homme il y a une très grande dame proche

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Antonius Julius
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MessagePosté le: Dim 18 Oct - 21:21 (2009)    Sujet du message: Loi sur la juridiction Répondre en citant

-Merci Votre excellence
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:53 (2018)    Sujet du message: Loi sur la juridiction

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