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Arrêté n°6 - Constantin Ier - concernant les Régions et gouverneurs

 
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Constantin Ier
Consul

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Posts: 48
Localisation: Palais Impérial
Denarr: 88
Moyenne de points: 1.83
Vie:
Classe du sujet: Entourage de l'Empereur; Empereur
Foi Templière: Est très croyant
Logement: Palais
Prestige et soutien populaire:

PostPosted: Thu 22 Oct - 01:15 (2009)    Post subject: Arrêté n°6 - Constantin Ier - concernant les Régions et gouverneurs Reply with quote

Arrêté


Cet arrêté concerne toutes les régions du Consulat, il est applicable sur tout le territoire;

Article 1er : Les régions sont gouvernées par des gouverneurs élus par les habitants des régions concernées

Article 2nd : En cas de non possibilité d'élection populaire pour plusieures raisons, le Consul nomme le gouverneur d'une région

Article 3e : les Gouverneurs arrêtent des lois concernant la gestion et l'administration de la ville mais ne peuvent arrêter sur tout ce qui a attrait, de près ou de loin, à la politique intérieure, au fonctionnement des institutions

Article 4e : Les Gouverneurs ont le droit de proposer et de voter des loi du Triumvirat.


Fait à Novès;
Par Son Excellence, le Consul Constantin Ier

 
 

_________________
Son Excllence Lucius Maximus Domitius Constantin Ier

Consul - Empereur du Consulat Triarchique du Romanum

Chef du Temple

Souverain des Romans

Gardien et Fondateur de la Constitution Impériale

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