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Arrêté n°7 - Censure

 
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Constantin Ier
Consul

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Joined: 09 Oct 2009
Posts: 48
Localisation: Palais Impérial
Denarr: 88
Moyenne de points: 1.83
Vie:
Classe du sujet: Entourage de l'Empereur; Empereur
Foi Templière: Est très croyant
Logement: Palais
Prestige et soutien populaire:

PostPosted: Thu 22 Oct - 01:22 (2009)    Post subject: Arrêté n°7 - Censure Reply with quote

Décret


Le Consul décrète;

Art. 1 : Est crée un bureau de censeurs à l'imprimerie consulaire

Art.2 : Le salaire du censeur est indiqué par la Direction Edilienne

Art.3 : Les censeurs sont chargés de veiller à vérifier le contenu des écrits soumis à l'édition

Art.4 : Les écrits interdits sont ceux ci :

- Ceux ayant attrait, de près ou de loin,  à la politique du Triumvirat et du Consul
- Ceux ayant attrait, de près ou de loin, à des critiques, des insultes vis à vis des Gouverneurs, du Consul ou des Triumvirs

Art.5 : Les fauteurs ne respectant point ce décret seront punis de 2 semaines de géôle et de 500 Denarr d'amende


Ce décret est exécuté comme loi de l'État


Fait à Novès;
Par Le Consul


 
 

_________________
Son Excllence Lucius Maximus Domitius Constantin Ier

Consul - Empereur du Consulat Triarchique du Romanum

Chef du Temple

Souverain des Romans

Gardien et Fondateur de la Constitution Impériale

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PostPosted: Thu 22 Oct - 01:22 (2009)    Post subject: Publicité

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